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convention irsi

La convention IRSI (indemnisation et de recours des sinistres immeuble) devrait entrer en application le 1er juin 2018. Cette nouvelle convention d’assurance a pour objet de modifier les règles d’indemnisation lors d’un dégât des eaux et d’un incendie lorsque les conséquences sont inférieures à 5000 euros.

06/04/2018 – Les règles de la convention IRSI sont désormais connues – cliquez ici

Les règles actuelles

Actuellement le système d’indemnisation en cas de dégât des eaux est régi par deux coventions : la condition CIDRE (convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux) et la convention CIDE-COP (convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété). Ces règles sont décriées depuis de nombreuses années par les professionnels qui les jugent non adaptées à la réalité.



La convention IRSI

A partir du 1er juin 2018, si le texte est validé par l’assemblée générale de la Fédération Française de l’Assurance, la convention CIDRE disparaîtra.

Pour tout sinistre incendie ou dégât des eaux inférieur à 5000 euros la convention IRSI s’appliquera : désormais un seul expert sera nommé et non plus un par chaque compagnie d’assurance concernée. Le texte clarifiera également les règles concernant la recherche de fuite ainsi que celles concernant les propriétaires non occupants.

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