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annulation encadrement des loyers à Paris

Un mois et demi après l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, le tribunal administratif de Paris a également annulé l’encadrement des loyers à Paris. Le motif de la décision est que le dispositif aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non seulement la ville de Paris.

Comme pour Lille, le gouvernement a annoncé qu’il fera appel de cette décision. L’appel n’est pas suspensif, l’annulation de l’encadrement des loyers s’applique donc jusqu’au jugement en appel.

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