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treve hivernale

C’est aujourd’hui 1er novembre 2017 que commence la trêve hivernale des expulsions locatives. Ainsi jusqu’au 31 mars 2018, les locataires en situation d’impayé de loyer ne pourront pas être expulsés. De la même manière pendant cette période hivernale, le locataire ne pourra pas subir de coupure d’électricité, de gaz et d’eau.

Cette année la trêve hivernale bénéficiera également aux personnes vivant dans des bidonvilles, aucune évacuation ne pourra avoir lieu avant le 1er avril 2018.

A noter que la trêve hivernale suspend les expulsions des locataires en situation d’impayé mais ne suspend en rien les procédures à leur encontre. Ainsi les loyers et factures d’énergie impayés pendant la trêve hivernale resteront dues par le locataire.

La “trêve hivernale” des expulsions locatives a vu le jour en 1956.  L’abbé Pierre avait lancé un appel aux pouvoirs publics suite à l’hiver 54 particulièrement rude qui avait vu de nombreuses personnes mourir de froid dont certaines avaient été expulsées de leur logement. C’est à cette période que sera créée l’association Emmaüs.

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