Augmentation de la taxe attentat au 1er janvier 2017

Publié le 19/12/2016 - par jelouebien.com

 

La taxe attentat augmente de 1,60 euros au 1er janvier 2017 suite à l'arrêté du 10 novembre 2016 paru au journal officiel du 15 novembre 2016. Cette taxe payé par les assurés sur leurs contrats d'assurance habitation et automobile est collectée pour financer le FGTI (Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et autres Infractions). Après être restée à 3,30 euros pendant 10 ans, la taxe attentat avait déjà augmenté de 1 euros pour passer à 4,30 euros en 2016. Cette nouvelle hausse de 1,60 euros fera donc passer la taxe attentat à 5,90 euros dès le 1er janvier 2017.

 

Quel impact sur les contrats d'assurance concernés par la taxe attentat ?

 

Les contrats d'assurance portant sur l'habitation et l'automobile devraient augmenter au minimum dans la même proportion dès le 1er janvier 2017 en cas de souscription et à leur échéance principale pour les contrats déjà en cours. Cette hausse viendra s'ajouter à la hausse déjà prévu par l'assureur en fonction des résultats du contrat concerné ou dans quelques cas limitera la baisse de cotisation si l'assureur avait prévu de revoir à la baisse la cotisation 2017.

 

 

 

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